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Natixis10 RISQUE OPÉRATIONNEL Objectifs et politique 10.1 Objectifs et politique Dans le cadre de la définition de son appétit au risque et conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, Natixis a fixé sa politique de tolérance au risque opérationnel visant à limiter les pertes liées aux risques opérationnels et à s’assurer que les actions de réduction des risques font l’objet d’un suivi régulier. Cette politique décrit la gouvernance mise en place, le dispositif d’encadrement quantitatif et qualitatif ainsi que le suivi effectué. Elle définit cinq indicateurs relatifs à son encadrement, parmi lesquels : a quatre indicateurs quantitatifs : un indicateur historique mesurant le coût du risque, un indicateur prospectif mesurant l’exposition au risque, un indicateur unitaire identifiant la survenance d’incident majeur à signifier au régulateur et un indicateur de maîtrise des risques opérationnels mesurant l’avancement des actions correctrices ; a un indicateur qualitatif portant sur la conformité du dispositif. Le dispositif de gestion des risques opérationnels identifie, mesure, surveille et contrôle le niveau des risques opérationnels sur l’ensemble des métiers et fonctions support de Natixis, en France et à l’international. Les missions principales de la filière et sa gouvernance sont décrites dans le Document de référence 2016 de Natixis au chapitre [2] paragraphe [2.5] « Rapport du président du conseil sur le contrôle interne ». 10.2 Organisation La filière des Risques opérationnels est structurée pour refléter à la fois l’organisation : a des métiers cœurs sous la responsabilité des responsables risques opérationnels ; a des implantations géographiques sous la responsabilité des responsables risques opérationnels des plateformes Amériques, EMEA et Asie-Pacifique reportant hiérarchiquement au directeur des Risques local et fonctionnellement au directeur des Risques opérationnels ; a des fonctions support et de contrôle sous la responsabilité d’un responsable risques opérationnels couvrant, outre les activités de son périmètre, les risques globaux (perte de l’accessibilité aux immeubles, aux systèmes d’information ou de la disponibilité du personnel) auxquels Natixis est exposée. Une cinquantaine d’acteurs dédiés à la gestion des risques opérationnels (managers risques opérationnels) au sein de la filière s’attachent, sur les périmètres qui leur sont confiés (filiale, succursale, métier ou fonction support), à diffuser la culture du risque opérationnel, à faire remonter et analyser les incidents, à dresser la cartographie des risques, à proposer et suivre des actions correctives, à établir des reportings et à remonter l’information au management. Les analyses se font de façon transversale, impliquant souvent plusieurs managers risques opérationnels, dès lors que les fonctions support ou de contrôle sont impliquées ou que les processus impactent plusieurs équipes (front, middle et back office). Pour la gestion du dispositif, un système d’information unique et global est déployé dans l’ensemble des entités, métiers et fonctions support de Natixis, en France et à l’international. Cet outil, disponible en français et en anglais, héberge la totalité des composants engagés dans la gestion des risques opérationnels (incidents, cartographie des risques potentiels quantifiés, dispositifs de maîtrise des risques, Key Risks Indicators, actions correctives, comitologie…). Des rapprochements avec les informations issues d’autres fonctions (comptabilité, compliance, juridique, sécurité des systèmes d’information…) permettent d’assurer la fiabilité des informations saisies ou validées par les managers risques opérationnels. Le calcul des exigences en fonds propres pour le risque opérationnel est établi à partir de la méthode standard pour l’ensemble des pôles opérationnels de Natixis. Cependant, Natixis dispose d’une méthodologie interne lui permettant d’estimer globalement, par métier, entité, zone géographique, ou sur certaines situations de risques majeurs, son niveau d’exposition au risque opérationnel. Elle s’appuie sur un calcul de VaR réalisé à partir de la cartographie des risques, prenant en compte les incidents avérés pour le backtesting ainsi que les pertes externes connues. 112 NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2016page 2page 4