6 RESPONSABILITE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE DE L’ENTREPRISE Attestation de présence et Rapport d’Assurance modérée des Commissaires aux Comptes portant sur une sélection d’informations sociales, environnementales et sociétales 6.5. Attestation de présence et Rapport d’Assurance modérée des Commissaires aux Comptes portant sur une sélection d’informations sociales, environnementales et sociétales (Exercice clos le 31 décembre 2012) A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Société L’Oréal, nous vous présentons notre attestation de présence sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le Rapport de Gestion établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code du commerce ainsi que notre Rapport d’Assurance Modérée sur une sélection d’entre elles, identifiées par le signe (9). Responsabilité de la Direction Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un Rapport de Gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément au référentiel utilisé par le Groupe L’Oréal (le « Référentiel ») et disponible auprès des Directions Générales des Relations Humaines, d’une part, et Environnement d’autre part. Indépendance et Contrôle Qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité des Commissaires aux Comptes Il nous appartient, sur la base de nos travaux : ] d’attester que les Informations requises sont présentes dans le Rapport de Gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (Attestation de présence) ; ] d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que certaines informations sélectionnées par le Groupe L’Oréal et identifiées par le signe (9) sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Rapport d’Assurance Modérée). Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en responsabilité sociétale. 1. ATTESTATION DE PRESENCE Nous avons conduit les travaux suivants conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France : ] nous avons comparé les Informations présentées dans le Rapport de Gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code du commerce ; ] nous avons vérifié que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, avec les limites précisées dans les notes méthodologiques présentes dans le chapitre relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales ; ] en cas d’omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012. Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le Rapport de Gestion des Informations requises. 216 DOCUMENT DE REFERENCE L’ORÉAL 2012
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