RESPONSABILITE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE DE L’ENTREPRISE Attestation de présence et Rapport d’Assurance modérée des Commissaires aux Comptes portant sur une sélection d’informations sociales, environnementales et sociétales 2. RAPPORT D’ASSURANCE MODEREE SUR UNE SELECTION D’INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES IDENTIFIEES PAR LE SIGNE (9) Nature et étendue des travaux Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la doctrine professionnelle applicable en France. Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les informations sélectionnées par le Groupe L’Oréal et identifiées par le signe (9) ne comportent pas d’anomalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Nous avons effectué les travaux suivants : ] nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa neutralité, son caractère compréhensible et sa fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; ] nous avons vérifié la mise en place dans le Groupe L’Oréal d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des informations sélectionnées. Nous avons pris connaissance des procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration de ces informations. Nous avons mené des entretiens auprès des personnes responsables du reporting social, environnemental et sociétal ; ] concernant les informations quantitatives sélectionnées (1) : • • au niveau de l’entité consolidante et des entités contrôlées, nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de ces informations ; au niveau des sites que nous avons sélectionnés en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons : • • conduit des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et obtenir les informations nous permettant de mener nos vérifications ; mis en œuvre des tests de détail, sur la base de sondages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les informations des pièces justificatives. Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les informations sélectionnées par le Groupe L’Oréal et identifiées par le signe (9) sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au Référentiel. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 15 février 2013 Les Commissaires aux Comptes, Deloitte & Associés David Dupont-Noel Eric Dugelay PricewaterhouseCoopers Audit Gérard Morin Sylvain Lambert 6 (1) Ces Informations sont les suivantes : [La contribution aux données Groupe des entités sélectionnées pour nos travaux représente 33 % des produits finis fabriqués par le Groupe et 22 % de l’effectif total.] : Unités de produits finis produites, Quantité de jus produite, Volume des émissions totales (directes et indirectes) de CO2, Consommation totale d’énergie, Emissions de Composés Organiques Volatiles, Emissions de Dioxyde de soufre, Consommation d’eau totale, Demande chimique en oxygène dans l’eau avant et après traitement Déchets transportables,Traitement des déchets, Nombre d’heures travaillées,Taux de fréquence conventionnel, Taux de fréquence élargi, Indice de gravité, Indice de culture MESUR (Managing Effective Safety Using Recognition & Realignment), Indice de culture de la sécurité (SIO), Effectif total, Nombre d’employés en CDI et CDD, Répartition des salariés par sexe et par zone géographique, Pyramide des âges par genre, Age moyen par zone géographique, Répartition des frais de personnel, World Profit Sharing 2011 (payé en 2012), Salaire minimum, Nombre d’embauches et de licenciements,Taux d’absentéisme,Taux d’absentéisme pour maladie, Relations sociales, Nombre d’employés à temps partiel par genre, Nombre d’accords signés en France, Nombre d’accords signés dans le reste du monde, Nombre d’accords en vigueur au 31 décembre, Nombre d’heures de formation, Nombre d’audits sociaux en 2012, Nombre de fournisseurs ayant participé au Carbon Disclosure Project. DOCUMENT DE REFERENCE L’ORÉAL 2012 217
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