6. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6.4 Rémunération et avantages des organes de Direction et de Surveillance Les informations de cette section respectent les recommandations du code Afep-Medef et de son guide d’application, ainsi que la position recommandation n° 2009-16 de l’Autorité des Marchés Financiers, dans sa version du 13 avril 2015. Cette section a été établie avec le concours du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s’est réuni le 10 mars 2017. 6.4.1 Rémunération de la Gérance 6.4.1.1 RÉMUNÉRATION FIXE 6.4.1.1.1 Principe et modalités de l’article 54 des statuts La rémunération fixe de la Gérance relève de l’article 54 des statuts. Elle a été fixée en 1997 à 1 478 450 euros pour l’ensemble de la Gérance et est indexée, depuis cette date, sur la variation annuelle des indices de référence retenus pour le calcul des redevances payées à Rubis par ses filiales, Rubis Énergie et Rubis Terminal, au titre des conventions d’assistance : • l’indice du taux de salaire horaire des ouvriers dans l’Industrie de production et de distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné pour Rubis Énergie ; • l’indice du taux de salaire horaire des ouvriers de l’Industrie chimique pour Rubis Terminal. 6.4.1.1.2 Calcul de la rémunération fixe de la Gérance pour l’exercice 2016 Les indices de référence définitifs de l’exercice N n’étant publiés qu’à la fin du mois de mars de l’exercice N+1, la rémunération fixe pour l’exercice 2016 a été arrêtée provisoirement, lors du Comité des Rémunérations et des Nominations du 10 mars 2017, au montant définitif versé au titre de l’exercice 2015 qui s’élève à 2 239 929 euros. À la suite de la publication, le 17 mars 2017, des indices de référence pour l’exercice 2016, la rémunération fixe de la Gérance a été réajustée à 2 260 660 euros, en augmentation de 0,93 % par rapport à celle de 2015. La répartition de cette rémunération entre les Gérants relève de la décision des associés commandités. Le montant de la rémunération fixe définitive versée à la Gérance au titre de l’exercice 2016 a été communiqué aux membres du Comité des Rémunérations et des Nominations après publication des indices susmentionnés. Ces éléments seront portés, pour information, à l’ordre du jour du Conseil de Surveillance réuni lors de la publication des comptes semestriels de l’exercice 2017. 6.4.1.2 RÉMUNÉRATION VARIABLE La rémunération variable de la Gérance relève de la 10e résolution votée par les Assemblées Générales Mixtes des actionnaires et des associés commandités du 5 juin 2015, qui fixe les conditions et les critères de son attribution. 6.4.1.2.1 Principe et modalités votés par l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2015 Les conditions préalables et les critères de performance tels qu’ils ont été votés par l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2015 sont en ligne avec les intérêts des actionnaires et la stratégie du Groupe (croissance régulière, solidité du bilan, amélioration des résultats en matière de santé/sécurité et de responsabilité sociale et environnementale). Ils répondent aux recommandations du code Afep-Medef et de l’AMF : • une condition préalable de performance Le versement de la rémunération variable est soumis à une condition préalable de déclenchement. La rémunération variable ne peut être attribuée que s’il est constaté dans les comptes consolidés du dernier exercice clos qui précède son versement, une progression du résultat net part du Groupe d’au minimum 5 % par rapport au résultat net part du Groupe de l’avant-dernier exercice ; • une rémunération plafonnée et équilibrée par rapport à la partie fixe La rémunération variable est calculée sur un montant maximal de 50 % de la rémunération fixe statutaire annuelle (« le plafond »). Le plafond est atteint lorsque les critères de performance (cidessous) sont réalisés à 100 % ; • des critères de performance quanti- tatifs et qualitatifs transparents Le montant de la rémunération variable dépend de la réalisation de critères quantitatifs et qualitatifs, tels qu’énumérés dans la 10e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2015 et fixés annuellement 132 RUBIS /// DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
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