LE GROUPE AXWAY ET SES ACTIVITÉS RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS 2016 CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2017 Annexe aux comptes annuels 2016 Cautions bancaires Une caution bancaire de 225 k€ en lieu et place d’un dépôt de garantie a été mise en place en 2012 lors de la reprise du bail de location de Puteaux 1. En mai 2013, une même caution a été mise en place pour un montant de 41 k€ lors de la mise en place du nouveau site Puteaux 3 à laquelle un complément de 62 k€ est venu se greffer en 2015 suite à la location d’un nouvel étage. Les cautions bancaires pour garantie de bonne fin sur projets s’élèvent à 117 k€ au 31 décembre 2016. Une caution pour garantie de paiement de dettes fiscales a été mise en place en août 2014 pour un montant de 177 k€. Engagement de retraite La part non provisionnée de l’engagement de retraite s’élève à fin 2016 à (-) 237 k€. Indemnité Une indemnité en cas de cessation de fonction du Directeur Général a été fixée à 500 k$ (soit 474 k€ au taux du dollar au 31 décembre 2016). 4.7 Faits exceptionnels et litiges À la connaissance de la Société, il n’existe pas de litige ou de fait exceptionnel susceptibles d’avoir une incidence sur la situation financière, l’activité ou les résultats de la Société. 4.8 Tableau des filiales et participations Le lecteur est envoyé au chapitre 4, section 7.2 « Tableau des filiales et participations » du présent document de référence. 5 AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 181
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